L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision de l'ARCOM n° 2024-321 du 10 avril 2024, autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chalon-sur-Saône un service de radio de catégorie C dénommé Europe 2 Bourgogne ;

Vu la décision de l'ARCOM n° 2024-373 du 25 avril 2024, autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Chalon-sur-Saône un service de radio de catégorie C dénommé Europe 2 Bourgogne ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Europe 2 Régions ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. La SAS Europe 2 Régions est autorisée dans la zone de Chalon-sur-Saône en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Chalon-sur-Saône sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Chalon-sur-Saône ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 19 novembre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari