Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 et 4 juin 2025,
Arrêtent :
Le cahier des charges du label rouge n° LA 04/03 « Raclette ou fromage à raclette » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6b0d35ad-7e86-47c7-a4fd-d044c71b7282
1 version
L'arrêté du 5 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (NOR : AGRP0400686A) est abrogé.
1 version
1 abrogé
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 novembre 2025.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
A. Martin
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel