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Arrêté du 26 novembre 2025

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour le vin Pacherenc du Vic-Bilh

Résumé. Le gouvernement a mis à jour les règles pour le vin Pacherenc du Vic-Bilh, en annulant l'ancien arrêté et en publiant un nouveau cahier des charges.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 12 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Officialisation des règles pour le vin Pacherenc du Vic-Bilh

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin Pacherenc du Vic-Bilh, qui sont maintenant disponibles en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f98a4f82-b5de-47fc-92b6-afed6141e44e

En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Modification de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »

Résumé. Un ancien arrêté sur le vin Pacherenc du Vic-Bilh est annulé pour faire place à un nouveau cahier des charges.

L'arrêté du 17 novembre 2023 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh » est abrogé.

En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Publication d'un arrêté sur le Pacherenc du Vic-Bilh

Résumé. Un arrêté officiel publie un nouveau règlement pour le vin Pacherenc du Vic-Bilh.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2025

Arrêté du 26 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3