JORF n°0280 du 29 novembre 2025

Décision du 27 novembre 2025

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1

er

et 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 11 ;

Vu le décret n° 2022-665 du 25 avril 2022 portant organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

Vu le décret du 5 mars 2025 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. Nicolas Roche ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant l'organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

Vu la décision du 26 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale),

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Gilles TOURPIN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la sous-directrice de l'administration générale et des finances, à l'effet de signer l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Delphine DAI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances-achats, à l'effet de signer l'ensemble des actes relevant de sa division ainsi que de procéder à leur validation dans le progiciel Chorus, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

Article 3

Délégation est donnée à M. Jean PIOT, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à M. Léo DIMONDO, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de la préparation et de l'exécution budgétaire, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

Article 4

Délégation est donnée à Mme Chloé HACHEM, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section gestion financière, et à M. Julien POULET, agent contractuel, adjoint à la cheffe de section gestion financière, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

Article 5

Délégation est donnée à Mme Amina BARAKA, secrétaire administrative de classe supérieure, Mme Sabrina CRANE, secrétaire administrative de classe normale, et à Mme Soumia NOUNA, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaires, à l'effet de valider la certification des services faits, les demandes d'engagements juridiques et les demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses, de valider les ordres de recettes et les opérations de régularisation afférentes, de créer, modifier et supprimer les immobilisations dans le progiciel Chorus, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

Article 6

Délégation est donnée à M. Christophe LE FORESTIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau achats-marchés, à M. Thierry de BIZEMONT, agent contractuel, adjoint au chef du bureau achats-marchés, à Mme Catherine MARTIN, attachée d'administration de l'Etat, et à M. Quentin GUIDON, agent contractuel, à l'effet de signer les engagements juridiques liés à la commande publique ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

Article 7

Délégation est donnée à M. Luis MENDES, adjoint administratif principal de 1re classe, chef de la section missions, à Mme Sabine PEAULT, adjointe administrative principale de 1re classe, et à Mme Véronique HAUET, adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de signer les actes juridiques liés à Chorus DT, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

Article 8

Délégation est donnée M. Julien KERJEAN, agent contractuel, à l'effet de signer l'ensemble des actes relevant du bureau infrastructure et maintenance dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

Article 9

L'article 6 de la décision du 26 mars 2025 susvisée est ainsi modifié :
Après les mots : « relevant de sa division », sont insérés les mots : « ainsi que de procéder à leur validation ».

Article 10

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2025.

N. Roche