JORF n°0280 du 29 novembre 2025

Décision n°2025-904 du 19 novembre 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-558 du 19 mai 2021, autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Chalon-sur-Saône un service de radio de catégorie B dénommé Tonic Radio, la radio du sport ;

Vu la décision de l'ARCOM n° 2024-316 du 10 avril 2024, autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chalon-sur-Saône un service de radio de catégorie B dénommé Tonic Radio, la radio du sport ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Lyon Média Plus ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. La SARL Lyon Média Plus est autorisée dans la zone de Chalon-sur-Saône en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Chalon-sur-Saône sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Chalon-sur-Saône ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2021-558 du 19 mai 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 9 juin 2026 dans la zone de Chalon-sur-Saône.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Lyon Média Plus et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 novembre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari