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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC n° 3248)

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Reconnaissance de syndicats dans la métallurgie

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît quatre syndicats pour représenter les travailleurs dans la métallurgie et précise leur poids dans les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 24 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Reconnaissance syndicale dans la métallurgie

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans la convention collective de la métallurgie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC n° 3248), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Poids des syndicats dans la négociation collective en métallurgie

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs dans la métallurgie.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la métallurgie), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,29 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 27,60 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 25,05 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,06 %.

En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Annulation d'arrêtés dans la convention collective de la métallurgie

Résumé. Un arrêté annule d'anciennes règles pour la métallurgie.

Les arrêtés mentionnés en annexe sont abrogés.

En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant les conventions collectives

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte qui abroge d'anciens arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Suppression de règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des règles d'un ancien arrêté de 2021.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe