JORF n°0280 du 29 novembre 2025

Décret du 27 novembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2025-1034 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 novembre 2025,

Décrète :

Article 1

Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers :
Mme Sophie VALAY-BRIERE, première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-José BOU, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans.
M. Laurent GEBLER, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Valérie GEORGET, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu