A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 17 février 2015Art. 7 → Version 3
- ARRÊTÉ du 17 février 2015Art. 7
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1 modifié
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Arrêté du 17 novembre 2025
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 422-4 ;
Vu l'arrêté du 17 février 2015 modifié fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 13 novembre 2025,
Arrête :
Créé le 30 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier