JORF n°0280 du 29 novembre 2025

Arrêté du 21 novembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6,

Arrête :

Article 1

M. SABADELLO (Hugues), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Wandrille PINEL, notaire associé » à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres).

Article 2

Le retrait de Mme RIBREAUD (Brigitte, Janine, Eliane), ayant pour nom d'usage ALLAIN, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

Article 3

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jean-Pierre CROCHET et Hugues SABADELLO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche