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Arrêté du 6 novembre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (IDCC n° 0086)

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Reconnaissance d'associations représentatives dans la publicité

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît trois associations comme représentatives dans la convention collective des entreprises de publicité et fixe leur poids pour s'opposer à l'extension des accords.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 16 octobre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Reconnaissance de trois associations dans la convention collective de la publicité

Résumé. Trois associations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective des entreprises de publicité.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (IDCC n° 0086), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Association des Agences-Conseil en Communication (AACC) ;
  • Union des médias et supports publicitaires (UMSP) ;
  • Union des Entreprises de Conseil et Achat Média (UDECAM).

En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Poids des organisations professionnelles dans l'opposition aux extensions d'accords

Résumé. L'article fixe le poids des trois organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs dans la convention collective de la publicité.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de trois associations dans la convention collective de la publicité), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Association des Agences-Conseil en Communication (AACC) : 44,75 % ;
  • Union des médias et supports publicitaires (UMSP) : 33,35 % ;
  • Union des Entreprises de Conseil et Achat Média (UDECAM) : 21,90 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2021Art. 1Arrêté du 23 novembre 2021Art. 2Arrêté du 23 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 23 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant les conventions collectives de la publicité

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel abroge certaines dispositions et reconnaît des organisations représentatives dans la convention collective de la publicité.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2025

Arrêté du 6 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4