A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2024Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 21 octobre 2024Art. 4
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1 modifié
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Arrêté du 18 novembre 2025
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2024 modifié portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Créé le 30 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal