JORF n°0280 du 29 novembre 2025

Décret du 27 novembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 16 octobre 2025 et du 4 novembre 2025,

Décrète :

Article 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseillère : Mme Meryil DUBOIS, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Paris

Juge : M. Nicolas NOVION, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre

Substitute du procureur de la République : Mme Valentine MORALES, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Président de chambre : M. Michel-Henry PONSARD, vice-président au tribunal judiciaire de Lyon.
Substitute du procureur général : Mme Sophie SKROBALA, magistrate du premier grade.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Catherine GROSJEAN, présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

COUR D'APPEL DE PAU

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Cécile ROUX-SIMON, présidente de chambre à ladite cour.

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Présidente de chambre : Mme Marie-Hélène PAVON-CABANNES, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Saliha HAND OUALI, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Alice CHERIF, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Article 2

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin