JORF Octobre 2025 | Juriblio

·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Journal officiel "Lois et Décrets"

Présidence de la République

Arrêté du 30 octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2025-1026 du 30 octobre 2025 portant clarification des fonctions attribuées à certains secrétaires généraux de ministères
Avenant n° 2 du 24 octobre 2025 à la convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »)

Ministère de l'intérieur

Ministère du travail et des solidarités

Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Ministère de la justice

Arrêté du 17 octobre 2025 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l'année 2026

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 28 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

Ministère de la culture

Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités des sports de contact » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Ministère des transports

Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 29 octobre 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. GEOFFROY (Philippe)

Ministère de l'intérieur

Ministère des armées et des anciens combattants

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Arrêté du 6 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la justice

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l'action et des comptes publics

Décret du 29 octobre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia - M. OPPERMANN (Fabien)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)

Ministère des transports

Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'intérim du poste de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Conseil d'Etat

Décision n° 502496 du 28 octobre 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Caisse des dépôts et consignations

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'un emploi de chef de service, adjoint au directeur général des outre-mer (administration centrale : direction générale des outre-mer)

Ministère de l'action et des comptes publics

Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle gestion publique de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Avis divers

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 181 à 189)