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Arrêté du 27 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des indemnités des policiers du corps de commandement

Résumé. Un arrêté augmente les montants mensuels de référence pour les membres du corps de commandement de la police nationale, avec une hausse à 218 € pour la part fonctionnelle, applicable à partir du 1er novembre 2025.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 (Fixation des indemnités pour les membres du corps de commandement de la police nationale) modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,

Arrêtent :

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Mise à jour des montants mensuels pour le corps de commandement

Résumé. Les montants mensuels de référence pour les membres du corps de commandement de la police nationale sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du montant forfaitaire mensuel des policiers

Résumé. Le montant forfaitaire mensuel de la part fonctionnelle des policiers du corps de commandement augmente à 218 €.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 27 octobre

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er novembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2025.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,

S. Doumeix

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Arrêté du 27 octobre 2025
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