Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-16-9 et L. 3111-16-11 ;
Vu le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 modifié portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ;
Vu la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, notamment son annexe III relative à la définition et au classement hiérarchique des emplois ;
Vu la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, notamment son annexe I relative à la classification des employés, techniciens et agents de maîtrise et son annexe II relative à la classification des ingénieurs et cadres ;
Vu la convention collective nationale des organismes de formation, notamment l'accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et des métiers ;
Vu la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, notamment ses chapitres III à V ;
Vu la convention collective nationale de la branche ferroviaire, notamment l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire,
Arrêtent :
1° A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 28 avril 2025 > > Art. 2 > >
2° A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 28 avril 2025 > > Art. Annexe 1 > >
3° Après l'annexe 3, sont insérées des annexes 4 à 7 telles qu'annexées au présent arrêté.
1 version
2 modifiés
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 octobre 2025.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,
D. Chaumel
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,
D. Chaumel
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la 6
e
sous-direction budgets des secteurs de la santé, de l'emploi et de la formation professionnelle, de la solidarité et de l'insertion,
O. Dufreix