Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-16-9 (Maintien du régime spécial de retraite pour les anciens employés de la RATP)Art. L.3111-16-9Maintien du régime spécial de retraite pour les anciens employés de la RATPLes anciens employés de la RATP gardent leur régime spécial de retraite même s'ils changent d'employeur. et L. 3111-16-11 (Maintien des droits des salariés en cas de changement d'employeur dans les transports publics)Art. L.3111-16-11Maintien des droits des salariés en cas de changement d'employeur dans les transports publicsLes salariés des transports publics en Île-de-France gardent leurs avantages sociaux même si leur employeur change. ;
Vu le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 modifié portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 2 (Classification des emplois de la RATP)Art. 2Classification des emplois de la RATPUn décret classe les emplois de la RATP en deux catégories : sédentaires et actifs, avec des détails dans des tableaux annexes. ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2025 (Classement des métiers des salariés de la RATP pour les retraites)Classement des métiers des salariés de la RATP pour les retraitesUn arrêté du 28 avril 2025 classe les métiers des salariés de la RATP en trois catégories et précise comment leur classification doit être déclarée à la caisse de retraite lors d'un changement de poste ou d'employeur. établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports (Maintien du régime spécial de retraite pour les anciens employés de la RATP)Art. L.3111-16-9Maintien du régime spécial de retraite pour les anciens employés de la RATPLes anciens employés de la RATP gardent leur régime spécial de retraite même s'ils changent d'employeur. au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ;
Vu la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, notamment son annexe III relative à la définition et au classement hiérarchique des emplois ;
Vu la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, notamment son annexe I relative à la classification des employés, techniciens et agents de maîtrise et son annexe II relative à la classification des ingénieurs et cadres ;
Vu la convention collective nationale des organismes de formation, notamment l'accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et des métiers ;
Vu la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, notamment ses chapitres III à V ;
Vu la convention collective nationale de la branche ferroviaire, notamment l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire,
Arrêtent :