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Arrêté du 29 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des emplois à la RATP

Résumé. Un arrêté modifie le classement des emplois des salariés de la RATP en ajoutant de nouvelles annexes pour chaque catégorie d'emplois.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-16-9 (Maintien du régime spécial de retraite pour les anciens employés de la RATP) et L. 3111-16-11 (Maintien des droits des salariés en cas de changement d'employeur dans les transports publics) ;

Vu le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 modifié portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 2 (Classification des emplois de la RATP) ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2025 (Classement des métiers des salariés de la RATP pour les retraites) établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports (Maintien du régime spécial de retraite pour les anciens employés de la RATP) au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, notamment son annexe III relative à la définition et au classement hiérarchique des emplois ;

Vu la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, notamment son annexe I relative à la classification des employés, techniciens et agents de maîtrise et son annexe II relative à la classification des ingénieurs et cadres ;

Vu la convention collective nationale des organismes de formation, notamment l'accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et des métiers ;

Vu la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, notamment ses chapitres III à V ;

Vu la convention collective nationale de la branche ferroviaire, notamment l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Modification du classement des emplois à la RATP

Résumé. L'arrêté modifie le classement des emplois des salariés de la RATP en ajoutant de nouvelles annexes pour chaque catégorie d'emplois.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° A modifié les dispositions suivantes :

3° Après l'annexe 3, sont insérées des annexes 4 à 7 telles qu'annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Classification des emplois dans les bureaux d'études techniques

Résumé. Un arrêté définit les catégories d'emplois pour les salariés travaillant dans des bureaux d'études et sociétés de conseils pour le transport public.
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Classement des emplois dans la formation en transport public

Résumé. Un nouvel article classe les emplois des salariés dans les organismes de formation des entreprises de transport public, selon leur coefficient et leur famille professionnelle.
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Mise à jour des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.
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Mise à jour des consignes de style pour les articles modifiés

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles modifiés.

Fait le 29 octobre 2025.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la 6e sous-direction budgets des secteurs de la santé, de l'emploi et de la formation professionnelle, de la solidarité et de l'insertion,

O. Dufreix

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Arrêté du 29 octobre 2025
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe