JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Arrêté du 29 octobre 2025

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 à L. 827-3 ;

Vu le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 28 et 29 ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2024 portant nomination à la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2025 portant nomination à la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l'intérieur et des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Sur proposition du Bloc syndical « Ensemble pour agir », sont désignés pour siéger à la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l'intérieur et des outre-mer, en qualité de représentant des organisations syndicales :
M. David LE ROUX, membre titulaire, en remplacement de M. Olivier VARLET.
M. Jean-Philippe BOZZOLA, membre suppléant, en remplacement de M. David LE ROUX.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice des ressources humaines,

C. Marot