Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1614-1-1, L. 1614-3, L. 1614-3-1, L. 1614-5-1, L. 1614-6 et L. 2334-4 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 214-10-2 à R. 214-10-5 ;
Vu la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, notamment son article 17 ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, notamment son article 188,
Arrêtent :
La répartition des crédits de l'accompagnement financier prévu à l'article 188 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est établie entre les bénéficiaires et pour les montants figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 octobre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-B. Dujol
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-B. Dujol
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des collectivités locales,
C. Raquin