Article 1
La décision n° 2020-182 du 5 février 2020 est abrogée.
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2024-574 du 5 juin 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice local ;
Vu la lettre du 17 septembre 2025 de l'association Paraula Libre par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Air06 en mode numérique dans la zone Nice local ;
Considérant ce qui suit :
1. Par cette lettre, l'association Paraula Libre déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Nice local ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2020-182 du 5 février 2020 est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à l'association Paraula Libre ainsi qu'à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 octobre 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari