JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Décision n°2025-754 du 22 octobre 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2024-574 du 5 juin 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice local ;

Vu la lettre du 17 septembre 2025 de l'association Paraula Libre par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Air06 en mode numérique dans la zone Nice local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, l'association Paraula Libre déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Nice local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2020-182 du 5 février 2020 est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Paraula Libre ainsi qu'à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari