Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2025 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0257 du 31 octobre 2025
Arrêté du 6 octobre 2025
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 et L. 6222-7-1 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « Tailleur de pierres/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal