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Arrêté du 6 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierres/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'obtention du brevet professionnel

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2025 modifie un autre arrêté du même mois concernant les règles d'obtention et de délivrance du brevet professionnel.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 (L'apprentissage : alternance entre travail et formation) et L. 6222-7-1 (Durée du contrat d'apprentissage) ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2025 (Reconnaissance du métier de tailleur de pierre pour monuments historiques) portant création de la spécialité « Tailleur de pierres/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2025 modifie un autre arrêté du 8 janvier de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2025Art.
- Arrêté du 8 janvier 2025
Art. null

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Arrêté du 6 octobre 2025
Article 1
Article 2