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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2025Art. null
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierres/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 (L'apprentissage : alternance entre travail et formation) et L. 6222-7-1 (Durée du contrat d'apprentissage) ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2025 (Reconnaissance du métier de tailleur de pierre pour monuments historiques) portant création de la spécialité « Tailleur de pierres/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2025Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal