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Arrêté du 27 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des indemnités pour les hauts fonctionnaires de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2025 met à jour les montants de l'indemnité de responsabilité et de performance des hauts fonctionnaires de la police nationale, avec une application effective à partir du 1er novembre 2025.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2011 (Modification des indemnités de la police nationale) modifié fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale,

Arrêtent :

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Mise à jour des montants d'indemnité pour les hauts fonctionnaires de la police nationale

Résumé. Les montants de l'indemnité de responsabilité et de performance des hauts fonctionnaires de la police nationale sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er novembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2025.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,

S. Doumeix

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Arrêté du 27 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3