Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des montants d'indemnité pour les hauts fonctionnaires de la police nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Augmentation des indemnités et report de la date d'application
- Arrêté du 6 janvier 2011Art. 1
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1 modifié