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Arrêté du 30 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire des mouvements de bovins

Résumé. Les centres de rassemblement de bovins doivent déclarer les entrées et sorties dans les 24 heures jusqu'au 16 novembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs à couver dans l'Union ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;

Vu le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;

Vu le code rural et la pêche maritime, notamment son article L. 221-1-1 (Lutte contre les maladies animales selon la réglementation européenne) ;

Vu l'arrêté du 6 août 2013 (Règles d'identification des bovins en France) modifié relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2025 (Règles sanitaires pour les animaux contre une maladie contagieuse) modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain ;

Considérant la nécessité de renforcer la traçabilité des bovins dans les centres de rassemblement au regard de la situation sanitaire,

Arrête :

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Notification des entrées et sorties de bovins

Résumé. Les responsables des centres de rassemblement doivent notifier les entrées et sorties de bovins sous 24 heures jusqu'au 16 novembre 2025.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2025Art. 18 bis
- Arrêté du 16 juillet 2025
Art. 18 bis

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des actions sanitaires,

P. Aubert

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2