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Arrêté du 27 octobre 2025

listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des aéroports pour le contrôle du trafic aérien par des ingénieurs

Résumé. Un arrêté précise les aéroports où des ingénieurs pourront contrôler le trafic aérien à partir de novembre 2025 et avril 2026, et prévoit la publication d'une liste d'organismes autorisés.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 (Classification des organismes de contrôle aérien et modification des conditions d'expérience) fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 (Modification des règles pour les ingénieurs du contrôle aérien) relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 22 (Recrutement exceptionnel d'ingénieurs du contrôle aérien) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Réorganisation des organismes de contrôle aérien) fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 14 octobre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 novembre 2025 · Dernière version le 22 décembre 2025

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Liste des aéroports pour contrôle aérien par des ingénieurs

Résumé. Un arrêté liste les aéroports où des ingénieurs pourront contrôler le trafic aérien à partir de novembre 2025 et avril 2026.

En application du 4° du a de l'article 3 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, la liste des organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne lorsqu'ils détiennent la licence de contrôleur de la circulation aérienne mentionnée à l'article R. 6221-41 du code des transports (Licence obligatoire pour les contrôleurs aériens) est établie ainsi qu'il suit :
A compter du 1er novembre 2025 :

  • Avignon-Caumont ;
  • Béziers-Vias ;
  • Calvi - Sainte-Catherine ;
  • Cannes-Mandelieu ;
  • Figari-Sud - Corse ;
  • Grenoble-Alpes-Isère ;
  • Lognes-Emerainville ;
  • Lyon-Bron ;
  • Paris-Saclay-Versailles.

A compter du 1er avril 2026 :

  • Deauville-Normandie ;
  • Metz-Nancy-Lorraine ;
  • Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
  • Rouen-Vallée de Seine.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Publication d'un arrêté sur le contrôle aérien

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une liste d'organismes où des ingénieurs peuvent contrôler le trafic aérien à partir du 1er novembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la secrétaire générale,

T. Vezin

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Arrêté du 27 octobre 2025
Article 1
Article 2