En vigueur depuis le 1 novembre 2025 · Dernière version le 22 décembre 2025
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Liste des aéroports pour contrôle aérien par des ingénieurs
En application du 4° du a de l'article 3 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, la liste des organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne lorsqu'ils détiennent la licence de contrôleur de la circulation aérienne mentionnée à l'article R. 6221-41 du code des transports (Licence obligatoire pour les contrôleurs aériens) est établie ainsi qu'il suit :
A compter du 1er novembre 2025 :
- Avignon-Caumont ;
- Béziers-Vias ;
- Calvi - Sainte-Catherine ;
- Cannes-Mandelieu ;
- Figari-Sud - Corse ;
- Grenoble-Alpes-Isère ;
- Lognes-Emerainville ;
- Lyon-Bron ;
- Paris-Saclay-Versailles.
A compter du 1er avril 2026 :
- Deauville-Normandie ;
- Metz-Nancy-Lorraine ;
- Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
- Rouen-Vallée de Seine.
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