JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Arrêté du 27 octobre 2025

Le ministre des transports,

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 22 ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 14 octobre 2025,

Arrête :

Article 1

En application du 4° du a de l'article 3 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, la liste des organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne lorsqu'ils détiennent la licence de contrôleur de la circulation aérienne mentionnée à l'article R. 6221-41 du code des transports est établie ainsi qu'il suit :
A compter du 1er novembre 2025 :

- Avignon-Caumont ;
- Béziers-Vias ;
- Calvi - Sainte-Catherine ;
- Cannes-Mandelieu ;
- Figari-Sud - Corse ;
- Grenoble-Alpes-Isère ;
- Lognes-Emerainville ;
- Lyon-Bron ;
- Paris-Saclay-Versailles.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la secrétaire générale,

T. Vezin