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Arrêté du 6 octobre 2025
modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les diplômes professionnels
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-4 (Stage en entreprise pour les élèves en CAP), D. 337-6 (Les différentes voies pour préparer le CAP), D. 337-54 (Stages en entreprise pour le bac pro), D. 337-61 (Durée de formation pour le bac pro en formation continue), D. 337-65 (Durée minimale de stage pour le bac pro) et D. 337-146 (Durée des formations professionnelles) ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2017 (Création d'un nouveau CAP en relation client et livraison) modifié portant création de la spécialité « opérateur/opératrice de service - relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 6 février 2023 (Création d'un CAP pour accompagner les personnes âgées) modifié portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2024 (Création d'un nouveau bac pro en électricité et ses environnements connectés) modifié portant création de la spécialité « métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 (Création d'une formation professionnelle pour échafaudeurs) modifié portant création de la spécialité « échafaudeur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2024 ('Géomètre': une nouvelle spécialité pour le bac pro) portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2024 (Création d'un CAP pour conducteurs d'engins de travaux publics) portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2024 (Création du bac pro Hygiène, Propreté et Stérilisation) portant création de la spécialité « hygiène, propreté, stérilisation » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2025 (Création du baccalauréat professionnel Conducteur Routier de Marchandises) modifié portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2025 (Création d'un bac pro en maintenance de véhicules) portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2025 (Modification des règles d'examen du CAP) modifiant l'arrêté du 6 février 2023 (Création d'un CAP pour accompagner les personnes âgées) portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2025 (Modification de la formation CAP en service client et livraison) modifiant l'arrêté du 30 mai 2017 (Création d'un nouveau CAP en relation client et livraison) portant création de la spécialité « opérateur/opératrice de service - relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux diplômes de CAP créés en 2024 et 2025
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Nouvelles formations professionnelles dans divers secteurs
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Création de quatre nouveaux CAP dans les métiers de bouche
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Nouvelles spécialités de baccalauréat professionnel
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Création de cinq nouvelles spécialités de baccalauréat professionnel
Fait le 6 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025