JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Arrêté du 29 octobre 2025

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2022 portant nomination (administration centrale) ;

Vu la demande de l'intéressée,

Arrêtent :

Article 1

Mme Chantal RUBIN, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est renouvelée en qualité d'experte de haut niveau (groupe III), placée auprès du chef du service de l'économie numérique de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, à compter du 1er novembre 2025, pour une durée de trois ans.
Elle est chargée de piloter les travaux liés aux régulations des plateformes numériques.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim,

A. Jullian

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim,

A. Jullian