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Arrêté du 28 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des plafonds de contrats pour la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté met à jour les règles des contrats pour la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1715 du 30 décembre 2009 autorisant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à déléguer certains de ses pouvoirs en matière de marchés publics et accords-cadres de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2019 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustement des montants maximum des marchés de la gendarmerie

Résumé. Les plafonds des contrats pour les fournitures, services et travaux sont mis à jour pour la gendarmerie nationale.

Fait le 28 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur administratif et financier de la gendarmerie nationale,

B. Curé

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Arrêté du 28 octobre 2025
Article 1
Article 2
Annexe