La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé)Art. L.162-31-1Expérimentations pour améliorer les soins de santéDes expériences temporaires peuvent être lancées pour améliorer les soins de santé et l'accès aux médicaments, en dérogeant à certaines règles. ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 (Amélioration de l'accès aux soins pour les personnes handicapées)Amélioration de l'accès aux soins pour les personnes handicapéesUn projet est lancé pour aider les personnes handicapées à mieux accéder aux soins, avec une phase pilote jusqu'en avril 2026. relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025)Financement de projets innovants en santé pour 2025En 2025, 125 millions d'euros sont réservés pour financer des projets innovants dans le domaine de la santé. déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2025 (Raccourcissement de la phase pilote d'une expérimentation sanitaire)Raccourcissement de la phase pilote d'une expérimentation sanitaireL'arrêté raccourcit la phase pilote d'une expérimentation sanitaire jusqu'au 31 juillet 2025, au lieu de deux ans. modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 (Amélioration de l'accès aux soins pour les personnes handicapées)Amélioration de l'accès aux soins pour les personnes handicapéesUn projet est lancé pour aider les personnes handicapées à mieux accéder aux soins, avec une phase pilote jusqu'en avril 2026. relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2025 (Mise à jour des règles pour l'expérience HAND'INVON)Mise à jour des règles pour l'expérience HAND'INVONL'arrêté met à jour les règles de l'expérience HAND'INVON et prolonge sa phase pilote jusqu'au 31 octobre 2025. modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 (Amélioration de l'accès aux soins pour les personnes handicapées)Amélioration de l'accès aux soins pour les personnes handicapéesUn projet est lancé pour aider les personnes handicapées à mieux accéder aux soins, avec une phase pilote jusqu'en avril 2026. modifié relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « HAND'INNOV » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 30 octobre 2025,
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