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Arrêté du 30 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'expérimentation HAND'INNOV

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour le cahier des charges de l'expérimentation HAND'INNOV et prolonge sa phase pilote jusqu'en avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 (Amélioration de l'accès aux soins pour les personnes handicapées) relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2025 (Raccourcissement de la phase pilote d'une expérimentation sanitaire) modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 (Amélioration de l'accès aux soins pour les personnes handicapées) relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2025 (Mise à jour des règles pour l'expérience HAND'INVON) modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 (Amélioration de l'accès aux soins pour les personnes handicapées) modifié relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » ;

Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « HAND'INNOV » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 30 octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Modification du cahier des charges de l'expérimentation HAND'INNOV

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour l'expérimentation HAND'INNOV remplace celui de 2022.

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation HAND'INNOV remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 23 septembre 2022 susvisé (Amélioration de l'accès aux soins pour les personnes handicapées).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 2022

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour officialiser des modifications.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de bureau de la qualité, des parcours et des usagers,

E. Riou

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3