Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. SOLE Y SERRA (Daniel, Pierre), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1594 NOTAIRES » à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).
1 version
M. SOLE Y SERRA (Daniel, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Pertuis (Vaucluse), office créé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche