JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Arrêté du 15 octobre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Article 1

La démission de Mme BERTRAND (Claire, Elise), commissaire de justice à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est acceptée.

Article 2

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VIATORES, TITULAIRE D'OFFICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Chambéry (Savoie), est nommée commissaire de justice à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de Mme BERTRAND (Claire, Elise).

Article 3

Il est mis fin aux fonctions de M. HANIFI (Christophe, André, Marie) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VIATORES, TITULAIRE D'OFFICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE », à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).

Article 4

M. HANIFI (Christophe, André, Marie), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VIATORES, TITULAIRE D'OFFICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en vertu du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche