JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Arrêté du 24 octobre 2025

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 modifié fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2017 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2017 > > Art. 2 > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 5

e

sous-direction de la direction du budget,

S. Doumeix

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum