A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2017Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 24 octobre 2025
Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2017 modifié fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2017Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 27 avril 2017Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 1 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 octobre 2025.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Cazelles
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,
S. Doumeix
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum