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Arrêté du 24 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des postes de commandement dans la police nationale

Résumé. Un arrêté réduit progressivement le nombre de postes de commandant divisionnaire dans la police nationale, tout en fixant à 270 les emplois ouvrant droit à l'échelon spécial.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Fixation du nombre de postes de commandants divisionnaires de police) modifié fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial,

Arrêtent :

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Réduction du nombre d'emplois de commandant divisionnaire fonctionnel

Résumé. Le nombre de postes de commandant divisionnaire fonctionnel de police diminue progressivement, passant de 1 105 en 2025 à 1 080 en 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation du nombre d'emplois pour l'échelon spécial

Résumé. Le nombre d'emplois ouvrant droit à l'échelon spécial est fixé à 270.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,

S. Doumeix

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Arrêté du 24 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3