JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Arrêté du 28 octobre 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 octobre 2025, M. Patrick MINNE, vice-président au tribunal administratif de Rouen, est chargé, par intérim, des fonctions de président de ce tribunal à compter du 1er novembre 2025.