JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Arrêté du 21 octobre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. SARICA (Hugo) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TIVOLI NOTAIRES » à la résidence du Cannet (Alpes-Maritimes).

Article 2

Les retraits de Mme FRATACCI (Paule, Emmanuelle) et de M. COURTET (Jean-Guillaume, Charles, Marie), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Paule FRATACCI et Jean-Guillaume COURTET, Notaires associés », anciennement société par actions simplifiée « Paule FRATACCI et Jean-Guillaume COURTET, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté.

Article 3

M. SARICA (Hugo) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Paule FRATACCI et Jean-Guillaume COURTET, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Article 4

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Paule FRATACCI et Jean-Guillaume COURTET, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Hugo SARICA, Florent ORGOLESU et associés ».

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Pommier