Article 1
La démission de M. VESCO (Arthur, Thomas, Fulcran), notaire à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), est acceptée.
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JORF n°0257 du 31 octobre 2025
Arrêté du 13 octobre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Article 2
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VESCO PAVIANI NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), en remplacement de M. VESCO (Arthur, Thomas, Fulcran).
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Article 3
M. VESCO (Arthur, Thomas, Fulcran) et M. PAVIANI (Raphaël, Alexandre) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VESCO PAVIANI NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise).
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche