Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2023 > > Art. 12 > >
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Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 16 octobre 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2023 > > Art. 12 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2023 > > Art. 14 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2023 > > Art. 18 > >
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2023 > > Art. 19 > >
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1 abrogé
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2025.
Laurent Nunez