JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Arrêté du 29 octobre 2025

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 16 octobre 2025,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2023 > > Art. 12 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2023 > > Art. 14 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2023 > > Art. 18 > >

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2023 > > Art. 19 > >

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2025.

Laurent Nunez