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Décret n°2025-1026 du 30 octobre 2025

portant clarification des fonctions attribuées à certains secrétaires généraux de ministères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des secrétaires généraux de ministères

Résumé. Ce décret précise et élargit les missions des secrétaires généraux de plusieurs ministères, notamment en coordination, gestion des ressources humaines et stratégie budgétaire.

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,

Décrète :

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Modification des missions du secrétaire général des ministères économiques et financiers

Résumé. Le secrétaire général des ministères économiques et financiers aide les ministres à gérer leur ministère, en coordonnant les politiques et les services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article du décret de juillet 2008

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2008-680 du 9 juillet 2008, en particulier l'article 2.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses attributions précisées et élargies, notamment en matière de coordination, de gestion des ressources humaines et de modernisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des attributions du secrétaire général d'un ministère

Résumé. Le secrétaire général du ministère voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de coordination, de gestion des ressources humaines, de stratégie budgétaire, et de politique européenne et internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un nouveau décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de la culture, la ministre des outre-mer, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Serge Papin

La ministre de la culture,

Rachida Dati

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Françoise Gatel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Décret n°2025-1026 du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5