Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-444 du 30 avril 2010 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0257 du 31 octobre 2025
Décret n°2025-1026 du 30 octobre 2025
Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 2, Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 5
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de la culture, la ministre des outre-mer, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 octobre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Serge Papin
La ministre de la culture,
Rachida Dati
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Françoise Gatel
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin