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Modification d'un arrêté administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2024Art. null
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modifiant l'arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités des sports de contact » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2024 (Nouvelle spécialisation pour les éducateurs sportifs en sports de contact) portant création de la mention « activités des sports de contact » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2024Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2024Art. null
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En vigueur depuis le 1 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais