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Arrêté du 7 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités des sports de contact » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Modification des règles de qualification pour l'enseignement du sport

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2025 modifie un autre arrêté du 10 décembre 2024 concernant les qualifications nécessaires pour enseigner le sport.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2024 (Nouvelle spécialisation pour les éducateurs sportifs en sports de contact) portant création de la mention « activités des sports de contact » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2025 modifie un autre arrêté du 10 décembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 2024Art.
- Arrêté du 10 décembre 2024
Art. null
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2025 modifie un autre arrêté du 10 décembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 2024Art.
- Arrêté du 10 décembre 2024
Art. null

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Arrêté du 7 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3