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Arrêté du 6 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « couvreur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles de stage en entreprise pour les formations professionnelles

Résumé. Un arrêté modifie les règles des stages en entreprise pour les formations professionnelles.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 (Création d'un nouveau diplôme de couvreur) portant création de la spécialité « couvreur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Modification des règles de stage en entreprise

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les périodes de stage en entreprise dans les formations professionnelles.

L'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé (Création d'un nouveau diplôme de couvreur) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2025 met à jour un autre arrêté du 30 mars 2021.

Fait le 6 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Arrêté du 6 octobre 2025
Article 1
Article 2
Annexe