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Arrêté du 23 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 11 juillet 2025 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lancement de l'expérience AUTO-NOM en neuro-orthopédie mobile

Résumé. Un nouvel arrêté lance une expérience de 30 mois sur la neuro-orthopédie mobile pour améliorer les soins.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 (Lancement d'une expérimentation médicale jusqu'en 2025) relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile) ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2024 (Modification du cahier des charges dans un texte légal) relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile) ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2025 ('AUTO-NOM': prolongation et mise à jour du projet d'expérimentation) relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile) ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile) ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 23 octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Modification du cahier des charges de l'expérimentation AUTO-NOM

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour l'expérimentation AUTO-NOM remplace l'ancien.

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile) remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 11 juillet 2025 susvisé ('AUTO-NOM': prolongation et mise à jour du projet d'expérimentation).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2022

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Durée de l'expérimentation AUTO-NOM

Résumé. Une expérience appelée AUTO-NOM sur la neuro-orthopédie mobile durera 30 mois et se terminera au plus tard le 28 février 2026.

La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de 30 mois. Elle se termine au plus tard le 28 février 2026.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Publication d'un arrêté pour l'expérience AUTO-NOM

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour une expérience de santé appelée AUTO-NOM.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

A. Hegoburu

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Arrêté du 23 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3