Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la plateforme industrielle d'Empalot à la liste officielle

Résumé. Un arrêté ajoute la plateforme industrielle d'Empalot à la liste officielle des plateformes industrielles en France.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V, en particulier ses articles L. 515-48, R. 515-117 et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 (Liste des plateformes industrielles en France) modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement (Définition et gestion des plateformes industrielles) ;

Vu la demande d'inscription de la plateforme EMPALOT, transmise par la société ArianeGroup SAS par courrier du 4 septembre 2025 ;

Vu l'avis du préfet de la Haute-Garonne en date du 10 octobre 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la plateforme industrielle d'Empalot

Résumé. L'arrêté ajoute la plateforme industrielle d'Empalot, gérée par ArianeGroup SAS, à la liste des plateformes industrielles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Arrêté du 17 octobre 2025
Article 1
Article 2