Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 novembre 2021 > > Art. 1 > >
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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre I
er
de son livre V, en particulier ses articles L. 515-48, R. 515-117 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement ;
Vu la demande d'inscription de la plateforme EMPALOT, transmise par la société ArianeGroup SAS par courrier du 4 septembre 2025 ;
Vu l'avis du préfet de la Haute-Garonne en date du 10 octobre 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 novembre 2021 > > Art. 1 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet