JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Arrêté du 17 octobre 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre I

er

de son livre V, en particulier ses articles L. 515-48, R. 515-117 et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement ;

Vu la demande d'inscription de la plateforme EMPALOT, transmise par la société ArianeGroup SAS par courrier du 4 septembre 2025 ;

Vu l'avis du préfet de la Haute-Garonne en date du 10 octobre 2025,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 novembre 2021 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet