JORF n°0246 du 18 octobre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2025-981 du 17 octobre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
- Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Décision du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 5 septembre 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au service militaire volontaire dénommé « SOLEIL SMV »
- Arrêté du 7 octobre 2025 fixant, pour le service d'infrastructure de la défense, la composition de la commission d'avancement des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense de la réserve opérationnelle prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense
- Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
- Ministère du travail et des solidarités
- Décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
- Décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant désignation du préfet coordonnateur pour la création de la réserve naturelle nationale du Bec de Dore (Allier et Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 8 octobre 2025 fixant le tarif prévu à l'article R. 543-310-2 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt
- Arrêté du 14 octobre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours
- Arrêté du 17 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la culture
- Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat
- Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 16 octobre 2025 portant inscription des compresses stériles non tissées MEDICOMP et des compresses stériles de gaze hydrophile STERILUX des Laboratoires Paul HARTMANN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 17 octobre 2025 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2025)
- Décision du 14 octobre 2025 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie
- Ministère des transports
- Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly)
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Besançon (Doubs)
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Omissy (Aisne)
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sauchy Cauchy (Pas-de-Calais)
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Loivre (Marne)
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Auby (Nord)
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Zuydcoote (Nord)
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Haubourdin (Nord)
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Digoin (Saône-et-Loire)
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Viel-Arcy (Aisne)
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lézinnes (Yonne)
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vauxaillon (Aisne)
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Tergnier (Aisne)
- Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des transports)
- Ministère de la ville et du logement
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
- Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche
- Ministère de la justice
- Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LAUDIC-BARON (Emmanuelle)
- Décret du 17 octobre 2025 portant dispense (magistrature)
- Décret du 17 octobre 2025 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination de la présidente de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger
- Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
- Ministère de la culture
- Décret du 17 octobre 2025 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)
- Arrêté du 8 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la musique
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
- Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 15 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 15 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère des transports
- Ministère de la ville et du logement
- Conventions collectives
- Conseil constitutionnel
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-TO-04 du 17 septembre 2025 rectifiant la décision n° 2025-TO-02 modifiant le nom du service Radio Salvetat Peinard
- Décision n° 2025-624 du 8 octobre 2025 modifiant la décision n° 2012-470 du 3 juillet 2012 autorisant la société Chérie HD à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
- Défenseur des droits
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Composition du sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Annonces