Le ministre des transports,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 ;
Vu les arrêtés du 12 octobre 2023 et 21 juin 2024 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Digoin (Saône-et-Loire) ;
Vu les avis du Domaine des 19 juillet 2022 et 2 octobre 2023 ;
Vu l'avis de prorogation de la valeur vénale du Domaine du 24 juillet 2023 ;
Vu l'avis du directeur adjoint du développement de Voies navigables de France du 22 septembre 2025,
Arrête :
Sont déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Besançon, cadastrées section BN n° 161, 193 et 194, d'une superficie respective de 142 m2, 663 m2 et 1 061 m2, soit d'une superficie totale de 1 866 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).
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Les biens mentionnés à l'article 1er sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. Doublic
(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France, Chemin Jacques-de-Baerze, 21062 Dijon.