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Arrêté du 16 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre de la ville et du logement)

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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. Un directeur de cabinet peut signer des documents officiels pour le ministre de la ville et du logement, sauf les décrets.

Le ministre de la ville et du logement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2025 (Nomination de Sabry Hani comme directeur de cabinet) portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Délégation de signature au directeur du cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de la ville et du logement, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Sabry HANI, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2025.

Vincent Jeanbrun

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2025

Arrêté du 16 octobre 2025
Article 1
Article 2