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Arrêté du 14 octobre 2025

autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un produit biocide pour les réservoirs d'avions

Résumé. Un produit biocide est autorisé en France pour protéger les réservoirs de carburant des avions contre les microbes pendant 180 jours.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notamment son article 55, paragraphe 1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-10 (Autorisation exceptionnelle de produits biocides interdits) et R. 522-6 (Délivrance des dérogations pour les produits biocides) ;

Vu les arrêtés des 28 avril 2020, 2 décembre 2020, 31 mars 2022, 20 octobre 2022, 17 janvier 2023, 11 avril 2024, 15 octobre 2024 et 26 mars 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « BIOBOR JF » ;

Considérant que les constructeurs d'aéronefs ou de moteurs recommandent l'utilisation du « Kathon FP 1.5 » ou du « BIOBOR JF » pour protéger de la contamination biologique les réservoirs de carburant et les circuits de carburant des aéronefs lors de leur stationnement ;

Considérant le retrait du marché, par le fabricant, du produit « Kathon FP 1.5 » depuis le 20 mars 2020 et l'interdiction d'utilisation de ce produit par les constructeurs en charge des recommandations sur la maintenance des aéronefs ;

Considérant que ces constructeurs recommandent l'utilisation du produit « BIOBOR JF » en alternative au « Kathon FP 1.5 » et que les compagnies aériennes sont dans l'obligation de respecter les recommandations des constructeurs ;

Considérant que le fabricant du produit «  BIOBOR JF  » a entrepris les démarches nécessaires en vue de l'obtention d'une autorisation pour ce produit  ;

Considérant que l'approbation des substances actives et l'autorisation du produit biocide constitueraient une solution permanente, mais qu'un délai important est nécessaire pour l'achèvement des procédures d'approbation et d'autorisation ;

Considérant le risque pour la santé des travailleurs d'être exposés à des gaz de carburant toxiques s'ils procèdent à un traitement mécanique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant ;

Considérant la nécessité pour les exploitants d'aéronefs de suivre les procédures et instructions officiellement approuvées par les constructeurs d'aéronefs ou de moteurs,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Autorisation d'un produit biocide pour la protection des aéronefs

Résumé. Un produit biocide appelé BIOBOR JF est autorisé en France pour protéger les réservoirs de carburant des avions contre les microbes, pendant une durée de 180 jours.

En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement (Délivrance des dérogations pour les produits biocides) susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation, par des professionnels, du produit biocide « BIOBOR JF », relevant du type de produit n° 6 « Protection des produits pendant le stockage » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant les substances actives 2,2-1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane] (CAS : 2665-13-6) et 2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]) (CAS : 14697-50-8), sont autorisées en France pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement pour une durée de 180 jours.

En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Autorisation d'utilisation du produit biocide « BIOBOR JF »

Résumé. L'utilisation du produit « BIOBOR JF » pour traiter les réservoirs de carburant des aéronefs est autorisée en France pendant 180 jours.

L'utilisation du produit « BIOBOR JF » est conforme au manuel de maintenance des aéronefs fourni par le constructeur et à la fiche de données de sécurité du produit.

En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur un produit biocide pour aéronefs

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation d'un produit biocide pour protéger les réservoirs de carburant des aéronefs pendant 180 jours, et ces règles entrent en vigueur le 27 octobre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 27 octobre 2025.

En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Autorisation d'un produit biocide pour les aéronefs

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation d'un produit biocide pour protéger les réservoirs de carburant des avions pendant leur stationnement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2025

Arrêté du 14 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4