La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notamment son article 55, paragraphe 1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-10 et R. 522-6 ;
Vu les arrêtés des 28 avril 2020, 2 décembre 2020, 31 mars 2022, 20 octobre 2022, 17 janvier 2023, 11 avril 2024, 15 octobre 2024 et 26 mars 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « BIOBOR JF » ;
Considérant que les constructeurs d'aéronefs ou de moteurs recommandent l'utilisation du « Kathon FP 1.5 » ou du « BIOBOR JF » pour protéger de la contamination biologique les réservoirs de carburant et les circuits de carburant des aéronefs lors de leur stationnement ;
Considérant le retrait du marché, par le fabricant, du produit « Kathon FP 1.5 » depuis le 20 mars 2020 et l'interdiction d'utilisation de ce produit par les constructeurs en charge des recommandations sur la maintenance des aéronefs ;
Considérant que ces constructeurs recommandent l'utilisation du produit « BIOBOR JF » en alternative au « Kathon FP 1.5 » et que les compagnies aériennes sont dans l'obligation de respecter les recommandations des constructeurs ;
Considérant que le fabricant du produit « BIOBOR JF » a entrepris les démarches nécessaires en vue de l'obtention d'une autorisation pour ce produit ;
Considérant que l'approbation des substances actives et l'autorisation du produit biocide constitueraient une solution permanente, mais qu'un délai important est nécessaire pour l'achèvement des procédures d'approbation et d'autorisation ;
Considérant le risque pour la santé des travailleurs d'être exposés à des gaz de carburant toxiques s'ils procèdent à un traitement mécanique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant ;
Considérant la nécessité pour les exploitants d'aéronefs de suivre les procédures et instructions officiellement approuvées par les constructeurs d'aéronefs ou de moteurs,
Arrête :
