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Arrêté du 7 octobre 2025

fixant, pour le service d'infrastructure de la défense, la composition de la commission d'avancement des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense de la réserve opérationnelle prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'avancement pour les réservistes ingénieurs militaires

Résumé. Un arrêté de 2025 précise qui dirige la commission d'avancement pour les réservistes ingénieurs militaires et supprime deux articles d'un ancien arrêté.

Le ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-26 (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 30 (Rôle du service d'infrastructure de la défense dans la gestion des ingénieurs militaires) ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires) modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 (Réorganisation du service d'infrastructure de la défense) modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Présidence de la commission d'avancement pour les réservistes ingénieurs militaires

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2025 précise qui préside la commission d'avancement pour les réservistes ingénieurs militaires de la défense.

Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle) est présidée par le directeur central du service d'infrastructure de la défense.
En cas d'absence, cette commission est présidée par le directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense.
Elle est composée des membres suivants :

  • le conseiller réserve auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense ou son représentant ;
  • le chef du service chargé des ressources humaines, des métiers et des compétences de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou son représentant.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2012Art. 1Arrêté du 17 septembre 2012Art. 2
- Arrêté du 17 septembre 2012
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant des règles anciennes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur central du service d'infrastructure de la défense, cheffe de service ressources humaines, métiers, compétences,

C. Sinnassamy

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2025

Arrêté du 7 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3