Le ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-26 (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle)Art. R.4221-26Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelleLe tableau d'avancement des réservistes est décidé chaque année par le ministre de la défense, après avis d'une commission spécifique. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 30 (Rôle du service d'infrastructure de la défense dans la gestion des ingénieurs militaires)Art. 30Rôle du service d'infrastructure de la défense dans la gestion des ingénieurs militairesLe service d'infrastructure de la défense gère les ingénieurs militaires, leur formation et leur administration, ainsi que les effectifs et les budgets correspondants. ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires)Organisation des carrières d'ingénieurs militairesCe décret organise les rôles, le recrutement, la formation et l'avancement des ingénieurs militaires dans l'armée. modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 (Réorganisation du service d'infrastructure de la défense)Réorganisation du service d'infrastructure de la défenseL'arrêté du 5 juillet 2024 réorganise le service d'infrastructure de la défense en définissant les rôles et responsabilités de ses différents services, comme la planification des projets, la gestion des bâtiments et des finances. modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense,
Arrête :