Le ministre des transports,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 ;
Vu la décision d'inutilité de la direction territoriale de Voies navigables de France du Nord - Pas-de-Calais en vue de la remise au service local de la DRFiP des parcelles cadastrées B1571, B1572, B1573, B2855 et B2877 sises rue Surcouf sur la commune de Auby (59) en vue d'une cession à la commune de Auby du 9 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Domaine du 10 janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur adjoint du développement de Voies navigables de France du 22 septembre 2025,
Arrête :
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Auby, cadastrées section B n° 1571, 1572, 1573, 2855 et 2877, d'une superficie respective de 170 m2, 315 m2, 249 m2, 40 m2 et 85 m2, soit d'une superficie totale de 859 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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Les biens mentionnés à l'article 1er sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. Doublic
(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de Voies navigables de France, 37, rue du Plat, BP 725, 59034 Lille.