JORF n°0246 du 18 octobre 2025

Arrêté du 17 octobre 2025

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre du 9 octobre 2025,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2019 > > Art. 1 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2019 > > Art. 4 > >

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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2019 > > Art. 4-1 > >

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 octobre 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais