JORF n°0246 du 18 octobre 2025

Arrêté du 16 octobre 2025

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 86-342 du 11 mars 1986 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche et du comité de sécurité ;

Vu le décret n° 87-757 du 9 septembre 1987 portant publication du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2013 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche ;

Vu l'arrêté du 16 février 2015 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche ;

Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

M. Gabriel BOURLAUD, rédacteur Royaume-Uni et Irlande à la direction de l'Union européenne du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, est nommé membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, en remplacement de M. Vincent GOUILLART.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais