Le ministre des transports,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 ;
Vu l'avis du Domaine du 18 décembre 2023 ;
Vu le rapport de déclaration d'inutilité et de demande de déclassement de parcelle en vue de cession du responsable de l'unité territoriale d'itinéraire Canal du Rhône au Rhin du 28 mai 2024 ;
Vu l'avis du directeur adjoint du développement de Voies navigables de France du 16 septembre 2025,
Arrête :
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Besançon, cadastrée section KL n° 39, d'une superficie de 436 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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Les biens mentionnés à l'article 1er sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. Doublic
(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Rhône Saône de Voies navigables de France, 2, rue de la Quarantaine, 69005 Lyon.