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Arrêté du 16 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre des transports)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère des transports

Résumé. Un arrêté permet à trois hauts responsables de signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2025 (Nominations au cabinet du ministre des transports) portant nomination au cabinet du ministre des transports,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Délégation de signature au sein du ministère des transports

Résumé. Le ministre des transports donne le droit à trois hauts responsables de signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Katayoune PANAHI, directrice du cabinet, à Mme Juliette MERLOT, directrice adjointe du cabinet, et à M. Guillaume CHOMETTE, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er (Délégation de signature au sein du ministère des transports) du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2025.

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2025

Arrêté du 16 octobre 2025
Article 1
Article 2