JORF n°0246 du 18 octobre 2025

Arrêté du 15 octobre 2025

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) ;

Sur proposition du Syndicat mixte de l'aéroport régional de Castres-Mazamet,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2026.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet