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Arrêté du 15 octobre 2025

modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly)

Abrogé8 juin 2026
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Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 (Obligations de service public pour les vols réguliers) ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2018 (Règles spécifiques pour les vols entre Castres et Paris) modifié relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) ;

Sur proposition du Syndicat mixte de l'aéroport régional de Castres-Mazamet,

Arrête :

Abrogé8 juin 2026

Créé le 19 octobre 2025 · Abrogé le 8 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe relative aux services aériens

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté de 2018 concernant les services aériens.

L'annexe à l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé (Règles spécifiques pour les vols entre Castres et Paris) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Abrogé8 juin 2026

Créé le 19 octobre 2025 · Abrogé le 8 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien et entrera en vigueur le 1er juin 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2026.

Abrogé8 juin 2026

Créé le 19 octobre 2025 · Abrogé le 8 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté va être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé8 juin 2026

Fait le 15 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur du dimanche 19 octobre 2025 au dimanche 7 juin 2026

Arrêté du 15 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe