JORF n°0246 du 18 octobre 2025

Arrêté du 15 octobre 2025

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. Annexe I > >

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2025 à l'exception des dispositions du 1° de l'article 1er et du 1° de l'article 2 qui sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2025.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. Gilliers-Van Reysel