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Arrêté du 15 octobre 2025

modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

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Modification des règles de rémunération par arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2025 met à jour les règles sur les salaires, avec des changements qui commencent en novembre 2025.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2020

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2025 modifie un autre arrêté datant de 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art.
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril

Résumé. L'arrêté du 15 octobre 2025 modifie l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Application des nouvelles règles de rémunération

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires s'appliquent à partir de novembre 2025, sauf pour certaines exceptions qui commencent en octobre.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2025 à l'exception des dispositions du 1° de l'article 1er (Modification d'un arrêté de 2020) et du 1° de l'article 2 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril) qui sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2025.

En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. Gilliers-Van Reysel

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2025

Arrêté du 15 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4